Politique de confidentialité
1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de l’intérêt que vous nous portez. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel désignent ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est LS Medical GmbH, Max-Planck-Str. 7, 73432 Aalen, Allemagne, tél. : 0176 23242859, e-mail : info@ls-medical.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la consultation de notre site web
Lors d’une utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (ce que l’on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
La page consultée
La date et l’heure de la consultation
Le volume de données transmises en octets
La source/le lien à partir duquel vous avez accédé à la page
Le navigateur utilisé
Le système d’exploitation utilisé
L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)
Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Il n’y a ni transmission ni autre utilisation des données. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.
3) Prise de contact
Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement dans le but de traiter votre demande et d’y répondre, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données seront effacées dès lors que les circonstances permettent de conclure que la situation en question a été définitivement réglée et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
4) Traitement des données pour l’exécution des commandes
Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, au transporteur mandaté et à l’établissement de crédit mandaté.
Dans la mesure où nous sommes tenus, en vertu d’un contrat correspondant, de vous fournir des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous nous avez communiquées lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d’information conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées à cette fin de manière strictement limitée aux communications relatives aux mises à jour que nous sommes tenus de vous fournir et ne sont traitées par nos soins à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’information concernée.
Pour le traitement de votre commande, nous collaborons en outre avec le ou les prestataires de services suivants, qui nous assistent, en tout ou en partie, dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.
5) Droits de la personne concernée
5.1 La législation en vigueur en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement, les droits suivants (droits d’accès et d’intervention) concernant le traitement de vos données à caractère personnel ; pour les conditions d’exercice respectives, il est renvoyé à la base juridique mentionnée :
Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
Droit d’être informé conformément à l’article 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
Droit de retirer les consentements donnés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD ;
Droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD.
5.2 DROIT D'OPPOSITION
LORSQUE, DANS LE CADRE D'UNE ÉVALUATION DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS DISPOSEZ À TOUT MOMENT DU DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.
SI VOUS EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L’EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX JUSTIFIANT LE TRAITEMENT, QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.
6) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique applicable, de la finalité du traitement et, le cas échéant, du délai de conservation légal correspondant (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d’un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou assimilées à des obligations contractuelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement effacées à l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la négociation d’un contrat et/ou que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à les conserver.
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont par ailleurs effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.